Conditions générales de vente

1. Application
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de la part des Editions Marie.
2. Produits
2.1. Livraison
A compter de la validation de la commande par les Editions Marie, le produit est communiqué au client par courriel, dans les huit jours ouvrés.
2.2. Garantie
Les produits des Editions Marie ne sont assortis d’ aucune garantie commerciale.
2.3. Utilisation
Le service clientèle des Editions Marie est à la disposition des clients pour les orienter quant aux conditions d’utilisation des produits.
Les produits établis par les Editions Marie sont préparés dans les règles de l’art.
La documentation des Editions Marie constitue un cadre directeur, non personnalisé, qui ne saurait prétendre à l’exhaustivité.
La responsabilité des Editions Marie ne pourra en aucune manière être recherchée par le client pour les dommages, directs ou indirects, qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation des informations délivrées par les produits.
Dès lors, le client est seul responsable quant à l’utilisation des produits.
2.4. Conformité
Les produits livrés sont conformes à leur documentation commerciale. Il appartient au client de prouver leur non-conformité éventuelle.
3. Commande
Une commande est définitive lorsqu’elle est reçue par les Editions Marie. Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée.
Le client s’engage à communiquer sans délai toute modification des informations communiquées lors de sa commande (coordonnées de facturation, adresse de livraison, etc.).
4. Prix
4.1. Tarifs
 Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, et majorés de toutes les taxes applicables au taux en vigueur.
4.2. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par Paypal, par carte bancaire, ou par chèque.
4.3. Facturation
Une facture est établie et adressée au client par les Editions Marie, postérieurement à la validation de la commande.
5. Réserve de propriété
Les Editions Marie conservent la propriété des produits commandés jusqu’à leur paiement effectif.
6. Force majeure
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par les Editions Marie ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle des Editions Marie ne peuvent par conséquent pas donner lieu à indemnité.
7. Propriété intellectuelle
De manière générale, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Editions Marie.
Les Editions Marie sont le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, tant sur la structure que sur le contenu du site internet (texte, logo, icône, mise en page, etc.), ou ont acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation. A défaut d’autorisation écrite préalable des Editions Marie, toute reproduction totale ou partielle de la structure ou du contenu du site, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Confidentialité des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit en écrivant aux Editions Marie à l’adresse mentionnée à l’article 9.
9. Renseignement et réclamation
Toute réclamation ou précision relative aux présentes conditions générales de vente, doit faire l’objet d’un courrier aux Editions Marie, Service relation client, 41 rue Ronteau Gaillard, 33320 Eysines.
10. Dispositions diverses
10.1. Modification
Les présentes conditions générales de vente demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du site. Les Editions Marie se réservent le droit de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
10.2. Nullité d’une clause
La nullité, en tout ou partie, de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, ou de la partie de la clause non entachée de nullité.
10. 3. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux français compétents.
10.4. Intitulés
Les intitulés des clauses des présentes conditions générales de vente ont pour unique but de faciliter les références. Ils n’ont pas, par eux-mêmes, de valeur contractuelle.